Déclaration d’accident

Procédure de déclaration d'un accident sportif

Couverture d'assurance du club

Comme tous les autres clubs de football affiliés à l'URBSFA, le Club RRC Stockay-Warfusée possède une couverture d'assurance accidents sportifs auprès du «Service Accidents» de l'Union Belge de Football, au bénéfice de tout affilié du Club en ordre de cotisation. On entend par «tout affilié» les joueurs, les entraineurs et délégués, les soigneurs et toute autre personne exerçant, même bénévolement, une activité au sein du site du Club.

Voici la procédure à suivre impérativement en cas d'accident sportif.

Pour rappel, est considéré comme accident sportif et de ce fait, bénéficiant de la couverture d'assurance du Club, tout fait involontaire ayant entraîné des dommages corporels, physiques et psychologiques, et s'étant déroulé sur le site du Club (terrains, zones neutres, vestiaires, accès) mais aussi sur le site d'un autre club affilié à l'URBSFA comme, par exemple, lors d'un match en déplacement. Sont exclus les accidents survenus sur la voie publique. Ces faits doivent se produire à l'occasion de toute compétition officielle ou lors d'entrainements.

Quel que soit le lieu de l'accident, sur le site du Club ou d'un autre club en déplacement, le Club déclarant est toujours celui auquel est affiliée la victime concernée par les faits. Dans notre cas, nous vous demandons de procéder comme suit.

  1. Signalez l'accident dès les faits produits, ou le plus tôt possible, au délégué responsable d'équipe, au correspondant qualifié ou secrétariat administratif de RRC Stockay-Warfusée.
  2. Faites-vous remettre le jour même le formulaire de déclaration d'accident, notamment disponible dans le Club, ou le télécharger sur ce site web en cliquant sur le lien ci-dessous «Télécharger» de la zone Formulaire de déclaration d'accident.
  3. Consultez sans tarder un médecin, votre médecin traitant, un médecin urgentiste en cas de visite aux urgences.
  4. Faites compléter la partie «Attestation médicale» au verso de ce formulaire par ce médecin.
  5. Remplissez obligatoirement votre partie, le recto de ce formulaire, de manière complète sur l'identité du Club (RRC Stockay-Warfusée, matricule 2239) et du blessé, les date, heure et circonstances précises de l'accident : répondez dans le volet de droite aux questions du volet de gauche à l'exception de la question sur la possession d'une assurance hospitalisation privée.
  6. Apposez une vignette de mutuelle à l'endroit prévu à cet effet sur ce formulaire.
  7. Signez, datez ce formulaire, en-dessous du volet de droite selon les prescrits indiqués relatifs aux mineurs, parents ou tuteurs légaux.
  8. Après vérification, remettez cette déclaration d'accident, accompagnée d'une vignette de mutuelle supplémentaire et d'éventuels autres documents (par exemple, un appendice médical) au Correspondant Qualifié (CQ) du Club dans les plus brefs délais, ou envoyez ces documents par email (andree531@hotmail.com) ou par la poste (moins recommandé).
  9. Le formulaire de déclaration d'accident est alors vérifié par le CQ, éventuellement corrigé, et transmis au « Département Accident » de la Fédération Belge à Bruxelles, Avenue Houba de strooper,,  145 pour ouverture d'un nouveau dossier, enregistrement et gestion à leur niveau.
  10. IMPORTANT : passé le délai de 21 jours calendrier d'absence de déclaration suivant l'accident,  toute ouverture de dossier sera purement et simplement refusée par la Fédération.
  11. Correspondant Qualifié :
Andrée Evrard
Rue de la Tombour, 3/1 - 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse
0498/38.13.67
Pour plus d'infos sur notamment les modalités d'intervention de l'assurance, consultez le règlement de la Fédé (URBSFA), Chapitre 21, pages 267 à 274, ou télécharger ce règlement :

Calendrier Équipe Fanion

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15 h 00 min Amateurs 2C RRC. STOCKAY-WARFUSE...
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Oct 18 @ 15 h 00 min – 16 h 45 min
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14 h 30 min Amateurs 2C RRC. STOCKAY-WARFUSE...
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Nov 8 @ 15 h 00 min – 16 h 45 min
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Nov
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Nov 15 @ 14 h 30 min – 16 h 15 min
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29
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14 h 30 min Amateurs 2C SOLIERES SPORT vs. R...
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2
sam
20 h 00 min Amateurs 2C ENTENTE DURBUY vs. R...
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10
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14 h 30 min Amateurs 2C RRC. STOCKAY-WARFUSE...
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14 h 30 min Amateurs 2C R. STADE WAREMMIEN F...
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24
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14 h 30 min Amateurs 2C RRC. HAMOIR vs. RRC....
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Jan 24 @ 14 h 30 min – 16 h 15 min
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31
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15 h 00 min Amateurs 2C RRC. STOCKAY-WARFUSE...
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Jan 31 @ 15 h 00 min – 16 h 45 min
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7
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Fév 7 @ 15 h 00 min – 16 h 45 min
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Fév
14
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sam
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sam
20 h 00 min Amateurs 2C R. EXCELSIOR VIRTON ...
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Liens externes

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